Communauté de communes Gave et Coteaux

Site Aéropolis - 12 allée Saint-Exupéry - 64510 ASSAT | tél. : 05 59 82 13 73 | Lundi au vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h00 à 16h30

Le SPANC

Le service d'entretien

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La communauté de communes Gave et Coteaux met en œuvre un service complémentaire au profit des usagers du service public d’assainissement non collectif (SPANC). Il concerne l’entretien des ouvrages d’assainissement non collectif (vidange de fosse, bac à graisses...).

Vous êtes propriétaire ou locataire d'un logement équipé d'une installation d'assainissement non collectif : vous pouvez adhérer à ce service par le biais d’une convention.

Objectifs et avantages :

  • Faire bénéficier les usagers de tarifs attractifs pour la vidange des fosses et bacs à graisses...
  • Assurer un traitement réglementaire des matières de vidanges,
  • Prévenir les occupants de l'habitation de nuisances et de désagréments,
  • Contribuer à la protection de l'environnement en évitant des résurgences d'eaux usées dans le milieu récepteur,
  • Pérenniser le dispositif d'assainissement non collectif.

Quand entretenir ?

  • Une fosse : lorsque la hauteur de boue représente 50% de son volume utile,
  • Une micro-station agrée : lorsque la hauteur de boue représente 30 % du volume utile,
  • En cas de dysfonctionnements : engorgement de regards, colmatage de canalisations, problèmes d'odeur...

Comment adhérer au service ?

  • En signant une convention et un bon de commande. Ces documents sont disponibles sur le site Internet de la communauté de communes Gave et Coteaux, auprès de votre mairie ou sur simple demande auprès du SPANC. Vous trouverez au verso de ce courrier les tarifs des prestations d'entretien de l'entreprise agréée par le préfet des Pyrénées-Atlantiques pour réaliser les vidanges.
  • La communauté de communes a choisi, via un marché public, l'entreprise SANITRA FOURRIER, filiale du groupe SUEZ, sur des critères de compétences économiques et techniques.
La convention Downloads 2 Le bon de commande Downloads 2

Chaque intervention fera l’objet, en sus des prestations réalisées, d’une redevance pour frais de gestion au profit de la collectivité. Ces frais (FG) sont fixés à 10 € TTC (délibération du conseil communautaire datant du 4 février 2016).

Cliquez ici pour connaître les tarifs des différentes prestations.