Communauté de communes Gave et Coteaux

Site Aéropolis - 12 allée Saint-Exupéry - 64510 ASSAT | tél. : 05 59 82 13 73 | Lundi au vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h00 à 16h30

Le SPANC en clair...

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Le service public de l’assainissement non collectif (SPANC) Gave et Coteaux dont la communauté de communes a pris la compétence par délibération en 2005, est un service opérationnel depuis novembre 2010.

Toutes les personnes qui ont leur propre installation d’assainissement dépendent du SPANC.

Ce service a l’obligation d’effectuer le contrôle des installations existantes d’assainissement individuelles.

En effet, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 impose que les communes effectuent au plus tard ces contrôles le 31 décembre 2012.

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Obligations des particuliers

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Le propriétaire d’un immeuble non desservi par le réseau public d’assainissement est responsable du bon fonctionnement de l’installation afin de préserver la qualité des eaux souterraines et superficielles, et la salubrité publique. Il est notamment tenu d’assurer régulièrement les opérations d’entretien de cette installation.

Quelques conseils de bon sens, un guide à télécharger et un portail Internet très utile...

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