Communauté de communes Gave et Coteaux

Site Aéropolis - 12 allée Saint-Exupéry - 64510 ASSAT | tél. : 05 59 82 13 73 | Lundi au vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h00 à 16h30

Obligations des particuliers

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Le propriétaire d’un immeuble non desservi par le réseau public d’assainissement est responsable du bon fonctionnement de l’installation afin de préserver la qualité des eaux souterraines et superficielles, et la salubrité publique. Il est notamment tenu d’assurer régulièrement les opérations d’entretien de cette installation.

Quelques conseils de bon sens, un guide à télécharger et un portail Internet très utile...

Les ouvrages et les regards doivent être accessibles pour assurer leur entretien et leur contrôle. Ils doivent être situés hors des aires de stationnement, de stockage ou de plantation.

Entretien de la fosse toutes eaux : sauf circonstances particulières, une vidange est réalisée tous les 4 ans, en moyenne.

Entretien du pré-filtre : il est conseillé d’effectuer un contrôle visuel tous les 6 à 12 mois afin de constater qu’il n’apparaît pas de dépôts importants sur les matériaux filtrants. Le cas échéant, la masse filtrante doit être nettoyée au jet (hors de la fosse) ou changée si nécessaire.

Entretien du bac à graisse : en moyenne, cette vidange est réalisée/recommandée tous les 6 mois.

Conseils d’utilisation :

  • Les rejets de produits d'entretien de la maison (eau de Javel, détergents,…) correspondant à une utilisation habituelle ne perturbent pas le fonctionnement des installations ;
  • Les déversements de produits tels que white-spirit, huiles, peinture, acide, soude, marc de café, médicaments…, sont à proscrire.
Liste des vidangeurs agréées, conformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges, et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif. Aller_vers
Il est aussi possible de télécharger le guide d'information sur les installations destinés aux usagers de l'assainissement non collectif ou encore d'aller visiter le portail gouvernemental sur l'assainissement non collectif. Le guide Downloads_2
Le portail Internet smile