Communauté de communes Gave et Coteaux

Site Aéropolis - 12 allée Saint-Exupéry - 64510 ASSAT | tél. : 05 59 82 13 73 | Lundi au vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h00 à 16h30

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Le SPANC Gave et Coteaux met à votre disposition des documents, des formulaires, des procédures ...

Fonds documentaire Formulaires et procédures
Le règlement du SPANC Downloads_2 Formulaire à renseigner pour l'instruction d'un permis de construire (PC) Indigo
Le guide d'information sur l'ANC Downloads_2 Formulaire à renseigner pour l'instruction d'un certificat d'urbanisme (CU) Amber
Les adresses de bureaux d'études Downloads_2 Formulaire de demande de rendez-vous pour le contrôle des travaux Green
Le cahier des charges d'un étude de conception à la parcelle Downloads_2 Procédure d'instruction d'un permis de construire (PC) Magenta
Le lexique de l'assainissement Downloads_2 Procédure d'instruction d'un certificat d'urbanisme (CU) Teal
Acheteur ou vendeur d'une maison, tout savoir
Downloads 2 Formulaire de demande de rendez-vous pour contrôle d'une installation d'ANC en cas de vente Moss
  Formulaire à renseigner pour la réhabilitation d'une installation d'ANC existante Graphite
Attestation sur l'honneur en cas de présence d'un puits à moins de 35 m de la filière d'assainissement non collectif
Indigo

... quelques liens utiles...

Portail gouvernemental sur l'ANC Aller_vers La liste des professionnels "chartés" Aller_vers
Liste des vidangeurs agréés Aller_vers Fédération nationale des syndicats de l'assainissement Aller_vers
Pour en savoir + sur le certificat d'urbanisme Aller_vers Pour en savoir + sur le permis de construire Aller_vers

... un service d'entretien des dispositifs d'assainissement non collectif ...

La convention de vidange Aller vers Le bon de commande Aller vers

... et rappelle ses coordonnées :

Service public d'assainissement non collectif (SPANC)
Communauté de communes Gave et Coteaux - Site Aéropolis – 12 allée Saint-Exupéry - 64510 ASSAT
Tél. : 05 59 82 13 73 – Fax : 05 59 82 08 63 – Courriel :
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Ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30