Communauté de communes Gave et Coteaux

Site Aéropolis - 12 allée Saint-Exupéry - 64510 ASSAT | tél. : 05 59 82 13 73 | Lundi au vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h00 à 16h30

Les procédures "SPANC"

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Selon le document d'urbanisme à faire instruire, une procédure spécifique sera mise en oeuvre :

- Procédure SPANC permis de construire (PC) : Downloads_2
- Procédure SPANC certificat d'urbanisme (CU) : Downloads_2

Des travaux en perspective ?

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Pour mettre en oeuvre une filière d'assainissement non collectif ou réhabiliter une installation existante, il convient de faire appel à des entreprises dans deux domaines : la faisabilité et l'exécution des travaux.

 

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Le permis de construire

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Pourquoi une demande de renseignements est effectuée auprès du SPANC ?

Le permis de construire est un document administratif donnant les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Ces dernières concernent également le volet assainissement des eaux usées de l'habitation. C'est sur ce dernier point qu'intervient le service public d'assainissement non collectif (SPANC), si la parcelle n'est pas desservie par le réseau d'assainissement collectif.

 

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Le certificat d'urbanisme

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Pourquoi une demande de renseignements est effectuée auprès du SPANC ?

Le certificat d'urbanisme, de type opérationnel, délivre une information sur la constructibilité, les droits et les obligations attachés au terrain. Ainsi sont étudiées les dispositions d'urbanisme par rapport aux documents existants sur la commune (PLU, POS, carte communale), la présence de réseaux secs (EDF, GDF...) et les modalités d'assainissement des eaux usées de l'habitation. C'est sur ce dernier point qu'intervient le service public d'assainissement non collectif (SPANC), si la parcelle n'est pas desservie par le réseau d'assainissement collectif.

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Le contrôle des travaux

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Pourquoi un contrôle de travaux est effectué par le SPANC ?  

Le contrôle de travaux (ou contrôle de bonne exécution) a pour but de vérifier que les éléments retenus par le propriétaire, et acceptés par le SPANC, durant l'instruction du permis de construire, sont bien respectés lors de la réalisation du dispositif d'assainissement non collectif.

Que contrôle le SPANC ?

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