Communauté de communes Gave et Coteaux

Site Aéropolis - 12 allée Saint-Exupéry - 64510 ASSAT | tél. : 05 59 82 13 73 | Lundi au vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h00 à 16h30

Les procédures "SPANC"

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Selon le document d'urbanisme à faire instruire, une procédure spécifique sera mise en oeuvre :

- Procédure SPANC permis de construire (PC) : Downloads_2
- Procédure SPANC certificat d'urbanisme (CU) : Downloads_2