Communauté de communes Gave et Coteaux

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Urbanisme

Le PLU intercommunal

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Depuis le 3 octobre 2016, la communauté de communes Gave et Coteaux est devenue compétente en matière de "PLU, de document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale".
Cette compétence lui a été transférée, à l'unanimité, par ses commmunes membres.

Le plan local d'urbanisme intercommunal, le PLUi, pour une vision commune(s) : AR16

Et, concrètement...

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PLU d'Aressy - Modification 2

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L'arrêté intercommunal du 6 octobre 2016 a prescrit une modification du document d'urbanisme de la commune d'Aressy pour permettre une meilleure implantation des constructions sur les espaces contraints par une densification importante.

Ci-dessous :

L'arrêté intercommunal du 6 octobre 2016 AR01
Le rapport de présentation de la modification n°2 AR07
Convocation au conseil communautaire du 15/12/2016
AR08
L'approbation de la modification par le conseil communautaire Gave et Coteaux du 15 décembre 2016 (délibération n°4)
AR10

 

PLU de Rontignon - Révision

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Le conseil municipal de la commune de Rontignon a arrêté le projet de PLU le 14 juin dernier. L'enquête publique s'est achevée le 3 octobre 2016 et le commissaire-enquêteur a remis son procès-verbal de synthèse le 10 novembre dernier.
Le mémoire en réponse lui a été transmis ce 21 novembre.

Lorsque le commissaire-enquêteur aura produit son rapport final et émis son avis, il reviendra au conseil communautaire de se prononcer pour approuver le projet.

Pour consulter le projet de PLU de la commune de Rontignon Aller vers
Convocation au conseil communautaire du 15 décembre 2016 AR07
Délibération d'approbation du PLU de Rontignon
AR08
Délibération d'institution du droit de préemption urbain
AR10