Communauté de communes Gave et Coteaux

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Le PLU intercommunal

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Depuis le 3 octobre 2016, la communauté de communes Gave et Coteaux est devenue compétente en matière de "PLU, de document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale".
Cette compétence lui a été transférée, à l'unanimité, par ses commmunes membres.

Le plan local d'urbanisme intercommunal, le PLUi, pour une vision commune(s) : AR16

Et, concrètement...

Pour les communes d'Assat et de Narcastet qui rejoignent le 31 décembre 2016, par procédure de retrait-adhésion, le Pays de Nay, cela ne change rien car ce groupement de communes n'a pas adopté la compétence "PLU intercommunal". Ces deux communes resteront donc totalement maîtres de la destinée de leur propre document d'urbanisme.

 

Les cinq autres communes (Aressy, Bosdarros, Meillon, Rontignon et Uzos) rejoignent en procédure de fusion la communauté d'agglomération Pau-Pyrénées le 1er janvier 2017. L'agglomération ayant déjà prescrit l'élaboration d'un PLU intercommunal en 2015, les 5 communes intègrent donc cette élaboration. Leurs documents d'urbanisme respectifs resteront valides jusqu'à l'approbation du PLU intercommunal de la nouvelle agglomération.

Pour l'heure, toute modification de document d'urbanisme des 5 communes est reprise par Gave et Coteaux jusqu'à la date du 31 décembre, la communauté d'agglomération prenant le relais à compter du 1er janvier 2017. Concrêtement, Gave et Coteaux doit donc :

  • achever la procédure d'élaboration du PLU de la commune de Rontignon, en phase finale de révision puisque l'enquête publique s'est achevée le 3 novembre dernier. L'approbation de ce PLU sera donc présentée au vote du conseil communautaire Gave et Coteaux au cours du prochain conseil de décembre 2016 ;
  • prendre en compte la procédure de modification du PLU d'Aressy ;
  • prendre en compte la procédure de modification du PLU de Bosdarros.