Communauté de communes Gave et Coteaux

Site Aéropolis - 12 allée Saint-Exupéry - 64510 ASSAT | tél. : 05 59 82 13 73 | Lundi au vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h00 à 16h30

Cadre de vie

Le contrôle des travaux

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Pourquoi un contrôle de travaux est effectué par le SPANC ?  

Le contrôle de travaux (ou contrôle de bonne exécution) a pour but de vérifier que les éléments retenus par le propriétaire, et acceptés par le SPANC, durant l'instruction du permis de construire, sont bien respectés lors de la réalisation du dispositif d'assainissement non collectif.

Que contrôle le SPANC ?

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Le SPANC Gave et Coteaux met à votre disposition des documents, des formulaires, des procédures ...

Fonds documentaire Formulaires et procédures
Le règlement du SPANC Downloads_2 Formulaire à renseigner pour l'instruction d'un permis de construire (PC) Indigo
Le guide d'information sur l'ANC Downloads_2 Formulaire à renseigner pour l'instruction d'un certificat d'urbanisme (CU) Amber
Les adresses de bureaux d'études Downloads_2 Formulaire de demande de rendez-vous pour le contrôle des travaux Green
Le cahier des charges d'un étude de conception à la parcelle Downloads_2 Procédure d'instruction d'un permis de construire (PC) Magenta
Le lexique de l'assainissement Downloads_2 Procédure d'instruction d'un certificat d'urbanisme (CU) Teal
Acheteur ou vendeur d'une maison, tout savoir
Downloads 2 Formulaire de demande de rendez-vous pour contrôle d'une installation d'ANC en cas de vente Moss
  Formulaire à renseigner pour la réhabilitation d'une installation d'ANC existante Graphite
Attestation sur l'honneur en cas de présence d'un puits à moins de 35 m de la filière d'assainissement non collectif
Indigo

... quelques liens utiles...

Portail gouvernemental sur l'ANC Aller_vers La liste des professionnels "chartés" Aller_vers
Liste des vidangeurs agréés Aller_vers Fédération nationale des syndicats de l'assainissement Aller_vers
Pour en savoir + sur le certificat d'urbanisme Aller_vers Pour en savoir + sur le permis de construire Aller_vers

... un service d'entretien des dispositifs d'assainissement non collectif ...

La convention de vidange Aller vers Le bon de commande Aller vers

... et rappelle ses coordonnées :

Service public d'assainissement non collectif (SPANC)
Communauté de communes Gave et Coteaux - Site Aéropolis – 12 allée Saint-Exupéry - 64510 ASSAT
Tél. : 05 59 82 13 73 – Fax : 05 59 82 08 63 – Courriel :
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30

Le PLU intercommunal

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Depuis le 3 octobre 2016, la communauté de communes Gave et Coteaux est devenue compétente en matière de "PLU, de document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale".
Cette compétence lui a été transférée, à l'unanimité, par ses commmunes membres.

Le plan local d'urbanisme intercommunal, le PLUi, pour une vision commune(s) : AR16

Et, concrètement...

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PLU d'Aressy - Modification 2

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L'arrêté intercommunal du 6 octobre 2016 a prescrit une modification du document d'urbanisme de la commune d'Aressy pour permettre une meilleure implantation des constructions sur les espaces contraints par une densification importante.

Ci-dessous :

L'arrêté intercommunal du 6 octobre 2016 AR01
Le rapport de présentation de la modification n°2 AR07
Convocation au conseil communautaire du 15/12/2016
AR08
L'approbation de la modification par le conseil communautaire Gave et Coteaux du 15 décembre 2016 (délibération n°4)
AR10

 

PLU de Rontignon - Révision

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Le conseil municipal de la commune de Rontignon a arrêté le projet de PLU le 14 juin dernier. L'enquête publique s'est achevée le 3 octobre 2016 et le commissaire-enquêteur a remis son procès-verbal de synthèse le 10 novembre dernier.
Le mémoire en réponse lui a été transmis ce 21 novembre.

Lorsque le commissaire-enquêteur aura produit son rapport final et émis son avis, il reviendra au conseil communautaire de se prononcer pour approuver le projet.

Pour consulter le projet de PLU de la commune de Rontignon Aller vers
Convocation au conseil communautaire du 15 décembre 2016 AR07
Délibération d'approbation du PLU de Rontignon
AR08
Délibération d'institution du droit de préemption urbain
AR10